Soyez bien branché en assainissement

Chaque habitation située à proximité d’un réseau d’assainissement collectif doit y être raccordée. Un regard de branchement, situé en partie publique, permet de connecter l’ensemble des eaux usées de l’immeuble.

La bonne réalisation de cette connexion est primordiale – Guide du raccordement – et c’est pourquoi, un contrôle de raccordement est nécessaire pour s’assurer de sa conformité.

Pour contrôler votre raccordement à l’assainissement collectif, vous devez contacter :

• les services du SIAEPA de la Région d’Arveyres, suite à une extension du réseau d’assainissement collectif, soit :
  – par téléphone : Service technique : 05.57.24.00.28 – choix n°2
  – par courrier électronique : spanc-arveyres-33@orange.fr
• les services de SUEZ Eau France – délégataire du SIAEPA de la Région d’Arveyres, dans le cadre d’une vente immobilière, soit :
  – par téléphone : Service client : 09 77 408 408
  – en ligne : toutsurmoneau.fr/service-client – Démarches et Conseils / emménagement et travaux / emménager-déménager / obtenir un certificat de conformité

Déroulement de la procédure :
Dès réception de votre requête, un technicien prendra contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous sur site pour effectuer le contrôle du raccordement.
Un rapport statuant sur la conformité de votre raccordement vous sera adressé dans les jours suivants cette prestation.

 Cas d’une vente immobilière

Le rapport de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans doit être produit lors de toute cession ou vente d’un bien immobilier.

Le contrôle de raccordement à l’assainissement collectif peut-être exigé lors de la cession ou de la vente d’un bien immobilier si un arrêté municipal impose cette vérification. Sur le territoire du SIAEPA de la Région d’Arveyres, les communes de IZON, SAINT QUENTIN DE BARON et VAYRES appliquent cette disposition. Les propriétaires concernés doivent contacter les services de SUEZ Eau France.

Déroulement de la procédure :
Dès réception de votre requête, un technicien prendra contact avec vous pour établir un bon de commande qu’il conviendra de valider. Après validation, un rendez-vous sur site, pour effectuer le contrôle du raccordement, vous sera proposé.
Un rapport statuant sur la conformité de votre raccordement vous sera adressé dans les jours suivants cette prestation.