Puits, forages et ouvrages de récupération des eaux de pluie

Puits et forages

Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage auprès de sa mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau). L’usage domestique de l’eau est défini à l’article R.214-5 du code de l’environnement, qui l’assimile un prélèvement inférieur ou égale à 1 000 m3 d’eau par an.

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 fait l’objet d’une déclaration 1 mois avant le début des travaux :

• cerfa_13837-02
• Synoptique puits-forage

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 étaient à déclarer avant le 31 décembre 2009.

Le propriétaire de l’ouvrage doit s’assurer que son ouvrage est fait selon les règles de l’art dans un souci de protection de la ressource, de santé publique et pour être sûr d’avoir de l’eau. Une norme existe pour les forages (norme AFNOR NF X 10-999 forages d’eau et de géothermie) ainsi qu’une démarche qualité. Pour s’assurer que l’ouvrage est réalisé correctement et éviter toute responsabilité en cas de malfaçons, il convient au strict minimum de s’assurer que la tête de forage est cimentée.
En cas d’utilisation de l’eau pour la consommation humaine pour un usage unifamilial, le propriétaire de l’ouvrage ou s’il est différent, son utilisateur, doit réaliser une analyse de l’eau de type P1, à l’exception du chlore, définie dans l’arrêté du 11 janvier 2007 (relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution). Cette analyse est jointe à la déclaration (pour les ouvrages à réaliser l’analyse est transmise après travaux).
Pour les autres cas (utilisation de l’eau pour la consommation humaine de plusieurs familles), une autorisation préfectorale doit être demandée au titre de l’article L.1321-7 du code de la santé publique.
Conformément à l’article L.214-8 du code de l’environnement, l’exploitant de l’ouvrage ou s’il n’existe pas d’exploitants, le propriétaire de l’ouvrage, doit équiper son ouvrage d’un compteur volumétrique, s’assurer de son fonctionnement et conserver trois ans les données correspondantes et de tenir celles-ci à disposition de l’autorité administrative.

Ouvrages de récupération des eaux de pluie

Vous pouvez récupérer et stocker l’eau de pluie pour votre usage personnel dans des ouvrages adaptés, dans certains cas, et sous certaines conditions.