www.siaepa-arveyres.fr est le site du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région d’Arveyres.
SIAEPA de la Région d’Arveyres – 97 route de la Souloire – 33 750 Nérigean.
Directeur de la publication : Président du Syndicat, Jean-Paul FOSSAT
Gestionnaire de site : Président du Syndicat, Jean-Paul FOSSAT
Conception – réalisation : COOP’ALPHA
Les droits d’auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site Internet appartiennent à l’éditeur du site ou au propriétaire tiers du contenu.
Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Internet ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site ou du propriétaire tiers du contenu.
Hébergement : OVH 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix
Avertissements
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Le SIAEPA de la Région d’Arveyres décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact.
Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région d’Arveyres ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région d’Arveyres décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site. Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région d’Arveyres, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le gestionnaire du site.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
– la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.siaepa-arveyres.fr
Dans les autres cas, et notamment :
– si vous souhaitez afficher le logo du SIAEPA de la Région d’Arveyres ;
– si le contenu du site www.siaepa-arveyres.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
– si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.siaepa-arveyres.fr n’est pas gratuit ;
Vous devez demander l’autorisation expresse au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région d’Arveyres en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à : SIAEPA de la Région d’Arveyres – 97, route de la Souloire – 33 750 Nérigean
Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, le SIAEPA de la Région d’Arveyres se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La collectivité ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ces sites renvoient.
Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire, d’une inscription volontaire à une liste de diffusion ou de la sollicitation d’un accès réservé à un espace restreint.
Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés et ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part du SIAEPA de la Région d’Arveyres.
Le site Internet du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région d’Arveyres n’utilise pas de procédé de collecte automatisée de données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : SIAEPA de la Région d’Arveyres – 97, route de la Souloire – 33 750 Nérigean
Lois de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978
Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881
Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000
Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques