Réglementation

Sommaire

Prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (inférieur ou égal à 20 équivalents habitants)

Une installation d’assainissement non collectif est définie comme : « toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R.214-5 du code de l’environnement des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées ».

Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés :
– aux flux de pollution à traiter,
– aux caractéristiques de l’immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principales,
– aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, particulièrement l’aptitude du sol à l’épandage,
– aux exigences en termes de résistance mécanique, de stabilité, d’hygiène, de santé et d’environnement ainsi que l’étanchéité des dispositifs de prétraitement et l’écoulement des eaux usées domestiques pour empêcher le colmatage des matériaux utilisés,
– à la sensibilité du milieu récepteur.

Les techniques suivantes peuvent être utilisées  :

• Filières traditionnelles :

Prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué : Fosse toutes eaux, Bac dégraisseur éventuel.

Traitement utilisant le pouvoir épurateur du sol : Tranchées d’épandage à faible profondeur, Lit d’épandage à faible profondeur, Lit filtrant vertical non drainé, Filtre à sable vertical drainé, Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite, Lit filtrant drainé à flux horizontal.

• Autres dispositifs :

Dispositifs de traitement agréés par les ministères concernés paru au Journal Officiel suite à une procédure d’évaluation simplifiée pour les produits marqués CE et complète pour les autres : Filtres compacts, Filtres plantés, Microstations à cultures libres, et Microstations à cultures fixées.

A l’issue de l’un de ces traitements, l’évacuation se fera soit :
Par le sol : perméabilité entre 10 et 500 mm/h,
Autres modes d’évacuation :
– réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation souterraine,
– milieu hydraulique superficiel après une étude particulière et l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu,
– puits d’infiltration après une étude hydrogéologique et autorisation du SPANC.

En complément, cet arrêté permet l’utilisation des « Toilettes sèches » pour le traitement commun des urines et des fèces (à mélanger avec un matériau organique pour produire un compost) ou les fèces en séchage. Ils doivent alors être composés d’une cuve étanche recevant les fèces et/ou les urines à vider sur une aire étanche. Les sous-produits doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.

Prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (supérieur à 20 équivalents habitants)

Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être dimensionnés, conçus, réalisés, réhabilités, exploités comme des ensembles techniques cohérents. Les règles de dimensionnement, de réhabilitation et d’exploitation doivent tenir compte des effets cumulés de ces ensembles sur le milieu récepteur de manière à limiter les risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, la conchyliculture, la pêche à pied, les usages récréatifs et notamment la baignade. Ils sont conçus et implantés de façon à ce que leur fonctionnement minimise l’émission d’odeurs, de bruits ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité du voisinage et de constituer une gêne pour sa tranquillité.

Les caractéristiques techniques et le dimensionnement de ces ensembles doivent être adaptés aux caractéristiques des eaux collectées et au milieu récepteur des eaux rejetées après traitement (pédologie, hydrogéologie et hydrologie, eaux estuariennes et marines) et permettre d’atteindre les objectifs de qualité de la masse d’eau réceptrice des rejets.

Une demande d’autorisation ou de déclaration est nécessaire pour décrire le système de collecte et les modalités de traitement.

Entretien et vidange des installations d’assainissement non collectif

L’usager (propriétaire ou locataire) doit entretenir régulièrement son installation d’assainissement non collectif et la faire vidanger par des vidangeurs agréés par le préfet de manière à assurer :
– leur bon fonctionnement et leur bon état ;
– le bon écoulement et la bonne distribution des eaux prétraitées jusqu’au dispositif de traitement ;
– l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.

La personne agréée remet à l’usager, à l’issue de sa prestation, un des trois exemplaires du bordereau de vidange qui sera à présenter lors des contrôles réalisés par le SPANC.