Sommaire
Responsabilités : Les responsabilités
Analyses d’eau : Pour en savoir plus
Les contrôles
Pour s’assurer en permanence de la bonne qualité de l’eau distribuée, une double surveillance est mise en place :
Les pouvoirs publics
Il s’effectue à partir de prélèvements réalisés sur tous les réseaux sous l’autorité du préfet par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Le but de ces contrôles est de vérifier non seulement la qualité physique, chimique et sanitaire de l’eau, mais également la qualité sanitaire des installations de production, de stockage et de distribution.Les prélèvements sont donc effectués avant traitement, après traitement et aux points de distribution. Ils sont analysés par des laboratoires agréés. Les résultats des analyses sont communiqués à l’exploitant et à la direction de l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui les transmet aux autorités locales (mairies et syndicats intercommunaux) responsables de la qualité de l’eau.
Les sociétés de service des eaux.
L’exploitant contrôle en permanence la qualité de l’eau qu’il distribue et vérifie qu’elle répond aux critères réglementaires. Leurs contrôles ne se limitent pas à la sortie de l’usine, mais sont effectués tout au long du parcours de l’eau jusqu’au compteur. Ils s’appuient sur des procédures techniques très rigoureuses et des outils de contrôle, comme les laboratoires d’analyses, très élaborés. Les contrôles conjugués des pouvoirs publics et des professionnels font de l’eau potable l’un des produits alimentaires les mieux surveillés de France.
Les responsabilités
• Le maire est responsable de la salubrité publique dans sa commune. Il doit afficher les résultats des analyses d’eau transmises par l’ARS et présenter annuellement au conseil municipal un rapport sur la qualité et le prix de l’eau.
• L’exploitant est le responsable direct de la qualité de l’eau distribuée qu’il est tenu de vérifier en permanence.
• L’abonné est responsable de son réseau privé (à partir du compteur) qui ne doit pas être source de contamination du réseau public (pollution par retour d’eau, connexion de puits privés, …).
• Le préfet : sous son autorité, les services de l’ARS assurent le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Le préfet est également chargé d’instruire les demandes de dérogations relatives aux dépassements de normes de qualité prévues par la réglementation.
Pour en savoir plus sur les analyses d’eau de votre commune
– Mise à disposition des résultats du contrôle sanitaire en ligne : Ministère des Solidarités et de la Santé
– En mairie, affichage dans les 48 heures après réception, des résultats d’analyses avec interprétation sanitaire,
– Communication des notes de synthèse annuelle distribuées à l’abonné par le biais de la facture d’eau
– Parution des actes administratifs dans les recueils (communes de plus de 3 500 habitants) et les rapports annuels devant les conseils municipaux,
– Contacts téléphoniques, messages radio et télévisés en cas d’urgence.